Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions d’utilisation »), qui incluent la politique de confidentialité et la nétiquette, constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Greenboards. Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation de www.thegreenboards.com (le « Site web »). En consultant et en utilisant ce Site web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous utilisez le site Web au nom d'un établissement d'enseignement, le terme « vous » désigne cet établissement d'enseignement. Les termes « nous » ou « Greenboards » désignent Schaw Inc., une corporation dûment constituée en vertu des lois du Canada, dont le siège social est situé au 85 Charlotte-Leduc, La Prairie, Québec, J5R 6J1.
1. Types d’utilisateurs
« Utilisateurs Professionnels » désigne les établissements d'enseignement.
« Utilisateurs Réguliers » désigne tous les utilisateurs, à l'exception des utilisateurs professionnels, qu'ils soient enregistrés ou non.
2. Critères d'admissibilité sur ce Site web
Si vous êtes un utilisateur professionnel :
Pour utiliser le Site web, vous devez soumettre une demande d'inscription que nous examinerons et nous déciderons, à notre seule discrétion, de l’approuver ou de la refuser. Sous réserve de notre approbation de votre demande d'inscription, vous aurez le droit de créer un compte Greenboards conformément à l'article 3.
Si vous êtes un Utilisateur Régulier :
Pour accéder ou utiliser le Site web, vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez utiliser le Site web qu'avec le consentement de vos parents ou tuteurs légaux. Veuillez vous assurer que votre parent ou tuteur légal a examiné et discuté de ces Conditions avec vous.
Le Site web est destiné à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le Site web si nous avons suspendu votre droit de l'utiliser ou si nous avons résilié votre compte.
3. Votre Compte
Afin de créer un compte Greenboards, vous devez fournir votre nom (dans le cas d'un Utilisateur Professionnel, le nom de l'établissement d'enseignement) et votre adresse courriel, puis définir un mot de passe. Lorsque vous ouvrez un compte, nous créons pour vous un profil de membre qui comprendra les informations que vous nous avez fournies.
Si vous êtes un Utilisateur Régulier, vous pouvez également créer un compte et utiliser ce Site web via un réseau social sur le Web tel que Facebook ou Google (chacun un « Site web de réseautage social »). Si vous accédez à Greenboards via un Site web de réseau social, vous acceptez que nous puissions accéder à toute information que vous avez fournie et qui est conservée sur ce Site web de réseau social, afin de créer votre compte et de configurer votre profil. Ces informations peuvent être affichées sur le Site web. Nous déclinons toute responsabilité liée aux renseignements personnels identifiables qui nous sont fournis par un Site web de réseautage social en violation des conditions de confidentialité que vous avez mises en place avec ce Site web de réseautage social.
Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, y compris, sans limitation, le maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe.
4. L’utilisation du Site web
Les Utilisateurs Réguliers peuvent publier des avis, photos, commentaires, opinions, messages, fichiers, images et autres informations sur le Site web et les utilisateurs professionnels peuvent publier des réponses aux avis des utilisateurs réguliers (collectivement, le « contenu d’utilisateur »). Étant donné que nous ne contrôlons pas le Contenu d’Utilisateur, vous comprenez et acceptez que :
• Nous ne sommes pas responsables ni endossons le Contenu d’Utilisateur, y compris, sans s'y limiter, toute information sur les produits et services tiers fournis par les utilisateurs ;
• Nous ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude, la fiabilité ou la qualité du contenu d’utilisateur ;
• Nous n'assumons aucune responsabilité sur le contenu indésirable, inexact, trompeur ou illégal publié par les utilisateurs ; et
• Nous déclinons toute responsabilité liée aux intéractions que vous pourriez avoir avec d'autres utilisateurs sur le Site web.
Vous déclarez et garantissez que :
• Vous utiliserez le Site web uniquement à des fins licites en conformité avec les Conditions d’utilisation, la Nétiquette et à toutes les lois applicables ;
• Tout contenu publié sur le Site web via votre compte ou sur votre profil (« Votre contenu ») ne viole pas les Conditions d’utilisation, la Nétiquette, toutes les lois applicables ou tout droit de tiers ;
• Si vous êtes un Utilisateur Régulier, vous n'usurperez pas l'identité d'un autre utilisateur, ne créerez pas de compte pour quelqu'un d'autre que vous-même ou ne créerez pas plusieurs comptes d'utilisateurs pour publier plusieurs avis pour la même école de langue ;
• Vous ne publierez pas de contenu que vous ne possédez pas ou que vous n'avez pas le droit de publier ;
• Votre Contenu n'est pas diffamatoire, calomnieux, frauduleux, faux et trompeur ;
• Vos avis ou réponses aux avis des autres utilisateurs reflètent votre opinion et votre expérience ;
• Vous ne publierez pas d'avis ou de réponse à un avis en contrepartie d'une quelconque forme de rémunération ;
• Vous n'agirez pas d'une manière harcelante, menaçante, raciste ou abusive telle que déterminée par nous ;
• Vous ne violerez pas nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
• Si vous êtes un Utilisateur Régulier, vous n'utiliserez pas le Site web à des fins commerciales ;
• Vous n'allez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence ou créer des œuvres dérivées de notre contenu, ni autoriser quiconque d’autre à le faire (y compris, sans limitation, nos marques de commerce, le Site web, sa conception, son logiciel, son apparence, ainsi que toutes les photos, données, informations, textes, éléments audio et visuels, images, graphiques, vidéos, icônes ou tout contenu d’utilisateur (collectivement, « Notre Contenu »)), sauf conformément à ces Conditions ; et
• Vous n'introduirez aucun virus ou cheval de Troie sur le Site web.
Nous nous réservons le droit de supprimer votre contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu qui, à notre seule discrétion, enfreint les présentes conditions.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
Vous reconnaissez par la présente que Notre Contenu est soit la propriété de Greenboards, de l'un de ses successeurs et ayants droit, ou de ses concédants.
We will act expeditiously to remove any content on the Website that infringes our intellectual property rights or those of others.
Nous agirons rapidement pour supprimer tout contenu du site Web qui enfreint nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui.
6. Octroi de Licences
i. Nos droits sur Votre Contenu
En publiant du contenu sur le site Web, vous nous accordez par la présente une licence illimitée, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, libre de redevance et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour :
• Héberger, utiliser, copier, afficher, publier, créer des œuvres dérivées, adapter et distribuer Votre Contenu dans le monde entier ; et
• Accepter que Votre Contenu soit accessible aux autres utilisateurs.
Par la présente, vous renoncez expressément à tout droit moral associé à votre contenu.
ii. Vos droits sur notre contenu
Nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour télécharger, visualiser, copier et imprimer Notre Contenu.
7. Publicité
Lorsque vous utilisez le Site web, vous pouvez recevoir des communications et interagir avec des annonceurs tiers. Nous ne serons, en aucun cas, responsables envers vous en lien avec ces communications ou interactions ou tout bien ou service que vous pourriez acheter ou obtenir auprès d'annonceurs.
8. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de protéger GreenBoards, ainsi que nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires et employés de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables, apportés par un tiers à la suite de en résultat de :
• votre utilisation du site Web ;
• votre violation des présentes Conditions ; ou
• votre infraction de toute loi applicable ou droit d'un tiers.
9. Autres avis de non-responsabilité
Vous comprenez et acceptez par la présente que :
• Le Site web est mis à votre disposition « tel quel » et selon sa disponibilité, sans représentations ou sans aucune forme de garanties, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier ;
• Nous ne garantissons pas que le site Web sera disponible de manière ininterrompue ;
• Nous déclinons toute responsabilité liée au vol ou au détournement de votre compte ou de votre mot de passe ;
• Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation et à vos interactions avec les liens tiers figurant sur le site Web ; et
• Nous déclinons toute responsabilité liée à des problèmes techniques affectant l’Internet ou le Site web.
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre votre droit d'utiliser le Site web ou de résilier votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous.
Toutes les déclarations et garanties contenues dans les présentes Conditions survivront à toute résiliation de ces Conditions.
11. Loi Applicable et Règlement des Différends
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Québec et aux lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard, aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Vous et Greenboards consentez irrévocablement et inconditionnellement à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec et convenez que tout différend, action, procédure ou recours intenté par l'une ou l'autre des parties en rapport avec les présentes conditions ne sera porté que devant les tribunaux du Québec. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et Greenboards renoncez à tout droit de contester ou de vous opposer à la compétence des tribunaux du Québec, y compris une contestation ou une objection fondée sur un forum inapproprié.
12. Responsabilité
Dans tous les cas, notre responsabilité envers vous, en vertu des présentes Conditions, ne dépassera pas cent dollars canadiens (100,00 $ CA).
La responsabilité de l'une des parties envers l'autre, pour toute violation des présentes Conditions, sera limitée aux dommages directs résultant d'une telle violation et aucune des parties n'aura de responsabilité envers l'autre pour tout dommage spécial, consécutif, indirect, accessoire, exemplaire ou punitif ou perte de profit.
13. Avis
Tout avis requis ou autorisé à être donné, dans le cadre de ces Conditions (« Avis »), doit l’être par écrit et doit être suffisamment donné s'il est transmis par courrier électronique :
• Dans le cas d'un Avis vous concernant, à l'adresse e-mail associée à votre compte
• Dans le cas d'un avis pour Greenboards, à •
Tout Avis transmis à une partie, tel que prévu ci-dessus, sera réputé avoir été donné et reçu le jour de sa transmission, pourvu qu'il soit transmis un jour ouvrable, avant 17 h (heure de Montréal, Québec). Cependant, si l'Avis est transmis après 17 h (heure de Montréal, Québec) ou s’il s’agit d’un jour non ouvrable, l'Avis sera réputé avoir été donné et reçu le jour ouvrable suivant.
Toute partie peut, parfois, changer son adresse courriel en donnant un avis à l'autre partie conformément à la présente section.
14. Modification d’Amendement
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions d’utilisation, de temps à autre et à notre seule discrétion, en publiant une version à jour de ces Conditions à une date donnée (« Date de révision »). Les conditions modifiées entreront en vigueur immédiatement pour les utilisateurs non enregistrés et les utilisateurs qui enregistreront des comptes à compter de la date de révision. Pour les utilisateurs qui ont enregistré des comptes avant la date de révision, les conditions modifiées entreront en vigueur trente (30) jours après la date de révision.
15. Aucune Dérogation
Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
16. Dissociabilité
Les dispositions des présentes Conditions sont dissociables et si une ou plusieurs dispositions peuvent être jugées illégales ou autrement inapplicables en tout ou en partie, les dispositions restantes, et toute disposition partiellement inapplicable, seront contraignantes et exécutoires dans la mesure applicable dans toute juridiction.
17. Cession
Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Vous reconnaissez que nous pouvons céder tout ou partie de nos droits, en vertu des présentes Conditions, sans votre consentement préalable, sur un préavis écrit de trente (30) jours.
18. Intégralité du Contrat
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Greenboards et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse •.
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